Dans le cadre du programme conjoint bilatéral entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe « Appui à l’information juridique des populations tunisiennes » (AP-JUST), mis en œuvre par le CoE et qui vient en appui à la réforme de la justice en Tunisie, Terre d’Asile Tunisie mène le projet « Accès aux Droits pour les Personnes Etrangères Vulnérables » (ADPEV).

D’une durée d’un an (de juillet 2020 à juin 2021), ce projet poursuit l’objectif d’« Amélioration de la qualité et de l’accès à la justice » du programme AP-JUST. Il tente de répondre à des constats établis par Terre d’Asile dans le cadre de son travail de terrain au contact de la population migrante, mais aussi par d’autres acteurs concernés par les questions migratoires en Tunisie. D’une part, les personnes étrangères en Tunisie connaissent peu leurs droits, notamment du fait de barrières qui en compliquent l’accès (vulnérabilités spécifiques, isolement, droits peu connus, lacunaires et sujets à interprétations, couverture médiatique de la question insuffisante ou difficultés de compréhension linguistique). D’autre part, il existe un flou juridique permettant aux acteurs institutionnels d’appliquer des pratiques discrétionnaires.

Ce projet a alors pour objectif global de travailler en réseau afin de permettre à toutes les personnes étrangères sur le sol tunisien dans une situation de vulnérabilité, quel que soit leur statut administratif, leur sexe, leur âge, leur ville de résidence, d’être informées sur leurs droits et accompagnées pour les faire appliquer, afin de renforcer l’état de droit en Tunisie. Pour ce faire, le projet est fondé sur une approche inclusive et décentralisée.