« La protection des droits des enfants étrangers en Tunisie : état des lieux et défis actuels»

La Tunisie fêtait récemment le 24ème anniversaire de sa ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en novembre 1989. En outre, était promulgué en 1995 un Code tunisien de protection de l’Enfant, présenté comme référence en matière de protection de l’enfant, selon le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF). Pourtant, ce n’est qu’avec l’adoption de la nouvelle Constitution le 27 janvier 2014 que la garantie des droits de l’enfant est enfin inscrite au sein de la loi fondamentale, stipulant que l’intérêt supérieur de tout enfant – peu importe son origine – doit primer. En effet, est stipulé dans l’article 47 la chose suivante : « Il incombe aux parents et à l’État de garantir à l’enfant la dignité, la santé, les soins, l’éducation et l’enseignement. L’État doit assurer toutes les formes de protection à tous les enfants, sans discrimination ; ceci conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant. »
Toutefois, en raison d’un cadre légal régissant l’entrée et le séjour des étrangers en Tunisie non adapté au nouveau contexte migratoire tunisien – les lois en vigueur datent de 1968 et 1974 -, la protection des droits des enfants étrangers, qu’ils soient isolés, accompagnés ou en exil, demeure très lacunaire. Les difficultés d’accès au cadre légal tunisien de la protection des enfants, les perspectives d’une meilleure prise en compte de la vulnérabilité des mineurs étrangers notamment non accompagnés et les difficultés d’accès à la scolarisation et de facto à l’intégration en Tunisie ne sont que quelques exemples des nombreux défis rencontrés par les acteurs concernés.
Ce petit déjeuner débat vise à revenir de manière détaillée sur l’état des lieux de la protection des enfants étrangers en Tunisie et à présenter les principales problématiques rencontrées afin que tous les acteurs concernés, représentants politiques, institutionnels, d’organisations internationales, juristes et associatifs puissent échanger autour des enjeux soulevés par ce sujet et réfléchir aux moyens d’application et de mise en oeuvre des obligations constitutionnelles.
Petit déjeuner-débat organisé par la Maison du Droit et des Migrations

Intervenants :

- Christophe Harrison, Responsable du Secrétariat Administratif Général, France terre d’asile : introduction et aperçu général des besoins spécifiques des enfants exilés

- Anis Aounallah, Délégué Régional à la Protection de l’Enfance (Grand Tunis) : présentation du dispositif tunisien de protection des enfants étrangers, ainsi que des défis et des bonnes pratiques institutionnels à ce sujet

- Dr. Moez Cherif, Association Tunisienne de Défense des Droits de l’Enfant, Président : présentation des statistiques sur le taux de scolarisation et l’intégration des enfants étrangers en Tunisie

Modération réalisée par la Maison du Droit et des Migrations

Informations pratiques : Le petit déjeuner-débat aura lieu le 3 février 2016, de 9h à 10h30 au sein des locaux de la Maison du Droit et des Migrations, sis 15 rue Al Amine Al Abbassi, Le Belvédère, 1002 Tunis.