Dans le cadre de la promotion des droits de l’Homme, de l’appui technique au gouvernement tunisien pour le renforcement du système de protection des droits de l’Homme, et la consolidation de sa conformité avec les nomes et standards internationaux, le ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle en coopération avec le bureau du Haut commissariat des Nations Unies aux doits de l’Homme(HCDH), a organisé ce jeudi, un séminaire sur les recommandations faites à la Tunisie par les organes du système des Droits de l’Homme.

Plusieurs intervenants de l’administration tunisienne ont évoqué  l’Etat d’avancement de la mise en œuvre des diverses recommandations, notamment sur les droits des femmes et des enfants.

Selon Anouar Ben Youssef, conseiller au ministère des Affaires Etrangères, la Tunisie de l’après 14 janvier 2011, a élargi sont adhésion aux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme et sa coopération avec les organes internationaux. «La Tunisie a procédé à de nouvelles ratifications, aux retraits de réserves,  ainsi qu’à la présentation de rapports périodiques…suite aux recommandations formulées par des organismes internationaux, les premiers textes émanant des autorités tunisiennes transitoires ont donné une nouvelle impulsion au mouvement d’adhésion aux instruments internationaux des Droits de l’Homme, en accédant, notamment, au statut de Rome, à la Convention internationale contre les disparitions forcées, au Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif au droit d’asile politique et au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autre peines de traitement cruel, inhumain et dégradant », a-t-il dit.

Un comité chargé de légiférer à ce sujet, a alors été formé. «Il s’agit d’un travail inscrit comme priorité de l’action du gouvernement », a-t-il ajouté.  

Dans la même lancée, le Comité des droits de l’enfant, a noté en 2010, que l’Etat tunisien avait retiré sa déclaration et ses réserves relatives à l’article 2,  concernant la convention sur le statut personnel, et l’article 7, concernant la nationalité.

En octobre 2011, la Tunisie a aussi décidé de lever les réserves sur la convention portant sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui a été officiellement notifié récemment, au secrétaire général des Nations unies.

« Seule persiste la déclaration générale, selon laquelle le gouvernement tunisien déclare  qu’il n’adoptera en vertu de la convention aucune décision administrative ou législative qui serait susceptible d’aller à l’encontre de l’article 1er de la constitution », a rappelé le conseiller aux Affaires Etrangères.

La Tunisie a présenté durant les 5 dernières années, en vertu des engagements scellés dans le cadre des conventions et protocoles internationaux, un rapport initial sur le protocole facultatif sur l’implication de l’Enfant dans les conflits armés, un rapport sur la discrimination raciale, le troisième rapport sur la convention relative aux droits de l’enfant, le 5ème et 6ème rapport sur la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes, et le rapport initial sur la convention des droits des personnes handicapées. « D’autres rapports sont en cours d’élaboration. Celui concernant la lutte contre la torture et le traitement inhumain, il sera, bientôt, présenté à Genève », a dit Anouar Ben Youssef.

Par ailleurs, plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont visité la Tunisie durant les 5 dernières années, pour apporter des recommandations et constater l’Etat des droits de l’Homme.

Anissa Ayari, représentante du secrétariat d’Etat de la Femme et de la Famille, est revenue sur la protection des droits de l’enfant. « Les enfants représentent environ un tiers de la population tunisienne. Ce sont les citoyens âgés de moins de 18 ans. La Tunisie a donné une grande importance à la législation concernant l’enfant. C’est le 6ème pays dans le monde à avoir ratifié la convention internationale sur les droits de l’enfant, et ce le  29 novembre 1991. Ainsi que d’autres protocoles sur la protection de l’enfance et de la lutte contre l’exploitation des enfants », a-t-elle expliqué.

Sur le plan national, en 2002, la Tunisie a adopté une loi sur le gratuité et le caractère obligatoire de l’enseignement de base, et ce jusqu’à l’âge de 16 ans. Il n’en demeure pas moins que l’enfance est sujette à beaucoup de défaillances, de manque de moyens, et d’encadrement, « surtout pour la petite enfance, où seulement 30% des enfants en âge préscolaire, ont accès aux jardins d’enfants et/ou classes préparatoires…avec des disparités dans les chiffres entre les régions et les gouvernorats, villes et milieux ruraux…durant les dernières années, ces institutions ont été progressivement privatisées, en privant ainsi plusieurs familles modestes de ce service », a-t-elle expliqué.

Selon les dernières statistiques, 100 000 enfants interrompaient leurs études chaque année, ce qui représente « un chiffre énorme », et ce sans qu’il n’existe d’institutions d’enseignement alternatif.

Au sujet de la protection de l’enfance, le code qui lui est réservé n’interdit pas la discrimination,  ne prévoit pas de projet futuriste pour cette catégorie de la société. « Il n'existe pas, non plus, de base de données fiable concernant les enfants », a dit Anissa Ayari, avant d’ajouter que la violence contre les enfants est devenue plus évidente après la révolution : « On a constaté l’augmentation des cas de violence à l’encontre des enfants. Il y a deux ans, les statistiques ont révélé que 94% des enfants âgés entre 2 ans et 14 ans sont exposés au moins une fois à une forme de violence dans le milieu éducatif. Parmi eux, 73% ont subi une violence physique, 26% une violence psychique, 30% ont été privés de leurs droits », a-t-elle relaté.  

Elle impute ces exactions aux professionnels, qui se dérobent à leurs devoirs.  D’ailleurs, le secrétariat d’Etat de la femme et de la famille a prévu en 2013, des sessions de formation dans le domaine de lutte contre la violence faite aux enfants, pour 189 cadres de la petite enfance. Un programme qui se poursuivra en 2014.

Chiraz Kefi

 

GlobalNet, le 08 Mai 2014