Tunisie - Un régime juridique défavorable à l’emploi des étrangers
L’accès des étrangers au marché du travail tunisien est extrêmement difficile. Deux dispositifs juridiques drastiques bloquent leur emploi : d’abord, la loi n° 1968-0007 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie. En plus des documents d’accès et de séjour exigés, cette loi stipule, dans son article 23, que tout étranger qui ne sollicite pas dans un délai légal un visa de séjour et une carte de séjour ou leur renouvellement à l’expiration de leur validité est passible d’un an de prison et d’une amende cumulative.
Comme la durée du séjour touristique ne doit pas dépasser trois mois et que les autorités prolongent rarement ces visas au-delà de la durée réglementaire, de nombreux immigrés se trouvent, pour des raisons diverses, en situation irrégulière (visa overstayers). Le titre de séjour ne suffit pas pour exercer une activité professionnelle, il faut aussi une autorisation qui prend en considération l’existence ou non de compétences tunisiennes dans les spécialités concernées La plus grande difficulté réside toutefois dans l’absence de plafonnement des amendes (Vingt dinars par semaine, soit environ sept euros.) de ceux qui dépassent le séjour autorisé.
Devant l’impossibilité de payer les pénalités cumulées d’une semaine à l’autre, de nombreux immigrés se trouvent presque séquestrés sur le territoire (L’État recourt rarement à l’emprisonnement). Ils n’ont d’autres moyens que d’accepter les travaux les plus précaires et les plus pénibles pour pouvoir vivre et payer les amendes s’ils envisagent de quitter un jour le pays.
Second obstacle juridique, la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du travail, complétée par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996, introduit plusieurs restrictions concernant l’emploi des étrangers, notamment par son article 258-2 : « Tout étranger qui veut exercer en Tunisie un travail salarié de quelque nature qu’il soit doit être muni d’un contrat de travail et d’une carte de séjour portant la mention “autorisé à exercer un travail salarié en Tunisie” ».
Après avoir précisé la durée du contrat de travail (une année, renouvelable une seule fois), le même article ajoute : « Le recrutement d’étrangers ne peut être effectué lorsqu’il existe des compétences tunisiennes dans les spécialités concernées par le recrutement ». La majorité des Subsahariens qui viennent chercher du travail en Tunisie ne sont pas plus qualifiés que les nationaux et sont formés dans des métiers disposant d’une grande disponibilité de main-d’œuvre dans le pays.