Adoption de l'article relatif au droit d'asile dans le projet de la Constitution tunisienne
Les députés présents à la séance plénière de l’Assemblée Constituante ont adopté, lundi 6 janvier 2014 l'article 25 relatif au droit d'asile en Tunisie et qui s'inscrit dans le chapitre des Droits et des Libertés.
Article 25 :Le droit d'asile politique est garanti conformément à la loi, et il est interdit de livrer les personnes qui bénéficient de l'asile politique.
Il est à noter que les députés à l’Assemblée Nationale Constituante sont parvenus à adopter les 28 articles du deuxième chapitre du projet de la Constitution relatif aux Droits et Libertés.
