Tunisie: Inscription du droit d'asile dans la constituion - Déclaration du HCR
Le HCR se félicite de l’inscription du droit d’asile dans la nouvelle constitution tunisienne
Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ( UNHCR ) s’est félicité de l’inscription du droit d’asile dans la nouvelle constitution de la Tunisie.
L’article 26 stipule que le droit d’asile politique est garanti conformément aux dispositions de la loi et qu’il est interdit de livrer les personnes qui bénéficient de l’asile politique.
L’UNHCR Tunisie a souligné dans son bulletin d’information des mois de décembre 2013/janvier 2014, l’importance de cet acquis, indiquant que l’organisation continuera de militer en faveur de l’adoption d’un cadre légal formel garantissant les droits des réfugiés en Tunisie.
Dans ce contexte, l’organisation a rappelé qu’un projet de loi sur le droit d’asile est actuellement soumis au comité interdépartemental regroupant les différents ministères.
« Examiné par les organisations internationales concernées par la migration, le projet de loi sera présenté, dans les prochains jours, au nouveau gouvernement et soumis, ensuite, à l’assemblée nationale constituante pour adoption finale », a déclaré, mercredi à la TAP, Khalil Lâamari, responsable au ministère des affaires sociales.
Pour sa part, Houda Chalchoul, responsable du département protection au commissariat des nations unies pour les réfugiés ( UNHCR ) en Tunisie a souligné, mercredi 29 janvier à la presse, l’importance de l’article 26 qui vient garantir le droit d’asile qui ne figurait pas dans la constitution de 1959. Elle estime, toutefois, que ce droit reste limité puisqu’il ne concerne que l’asile politique malgré l’existence de plusieurs autres raisons d’asile (ethniques ou autres). A noter que depuis la fermeture du camp de transit Choucha à Ras Jedir dans la région de Ben Guerdane en juin 2013, le UNHCR a adapté son programme d’assistance aux besoins des réfugiés nouvellement installés en zone urbaine.
A travers son bureau de Zarzis, l’UNHCR poursuit son programme d’assistance aux réfugiés en coordination avec ses partenaires opérationnels comme le Croissant Rouge Tunisien et Islamic Relief. Le bulletin d’information du HCR indique que la grande majorité des enfants de Choucha sont à présent scolarisés dans les écoles tunisiennes de Ben Guerdane et Zarzis et ont passé avec succès leurs examens du premier trimestre de l’année 2013-2014.
3520 réfugiés sont déjà partis vers les Etats Unis d’Amérique, la Norvège, la Suède et l’Allemagne dans le cadre de l’Initiative Globale de Solidarité pour la Réinstallation lancée de mai à décembre 2011 par le HCR en vue de faciliter la réinstallation des réfugiés de Choucha dans les pays tiers. Par ailleurs, 116 réfugiés et 360 demandeurs d’asile (pour la plupart en provenance de la Côte d’Ivoire) résident actuellement à Tunis et près de 600 réfugiés et demandeurs d’asile ( principalement originaires du Soudan, de la Somalie et de l’Erythrée ) sont installés dans les villes de Ben Guerdane, Médenine et Zarzis.
Tunisie Focus, le 29/01/2014
