Cartographier les acteurs d’accès aux droits travaillant sur le Grand Tunis, Sfax et Médenine

Pour assurer l'efficacité, l’harmonisation et la pertinence des orientations des migrant.e.s vers les acteurs pourvoyeurs de services de prise en charge et d’accompagnement à l’accès à la justice, Terre d’Asile Tunisie a tenté d'améliorer et d’enrichir le "dispositif de référencement" qui recense tous les services fournis par les acteurs institutionnels et associatifs pour les migrant.e.s sur le Grand Tunis et la région de Sfax et de l'élargir à la région de Médenine. La coordination entre les différents acteurs est en effet essentielle afin de permettre une meilleure identification des besoins des personnes migrantes et d’offrir une réponse et des services adaptés.

Qu’est-ce qu’on entend par accompagnement juridique ? 

Il s’agit de : médiation, conseil et orientation juridique, identification, détection et orientation des victimes ou des mineurs, accompagnement dans les procédures administratives, telles que la préparation et l’élaboration et dépôts des dossiers, la mobilisation des avocats, l’accompagnement aux postes de police, l’accompagnement et l’orientation vers les intuitions publiques (municipalités,…),l’accompagnement des mineurs non accompagnés etc.

 

 

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Les permanences d’accompagnement social et juridique de Terre d’Asile Tunisie (TAT)

Depuis 2014 à Tunis et depuis 2016 à Sfax, Terre d’Asile Tunisie a développé un dispositif opérationnel constitué, de permanences d’accueil, d’information, d’orientation, d’accompagnement et de référencement qui ont pour objectif de permettre l’accès des migrants à leurs droits en Tunisie. Il vise également le développement des capacités d’intervention opérationnelle et de plaidoyer de la société civile tunisienne, tout en participant à l’émergence d’un débat public démocratique, éclairé et constructif sur les questions migratoires en Tunisie.

Accessibles sur rendez-vous, les permanences proposent un accompagnement social et juridique inconditionnel et global à toutes les personnes étrangères ayant besoin d’assistance.

En parallèle, durant l’année 2015, un mécanisme de référencement pour l’assistance aux migrants sur le Grand Tunis a commencé à se développer à la suite de plusieurs rencontres entre les associations offrant des services dans la région. Ce processus impulsé principalement par l’Organisation internationale pour les migrations, Terre d’Asile Tunisie et Médecins du Monde, a débouché sur un dispositif opérationnel qui vise à faire le lien entre les migrants ayant besoin d’une assistance sociale, psychologique, médicale et juridique et les associations tunisiennes et internationales pouvant y répondre. Au fur et à mesure, des acteurs institutionnels commencent à y être intégrés. Cette initiative s’est ensuite étendue à Sfax et à Médenine.

 

Le projet Accès aux Droits pour les Personnes Étrangères Vulnérables (ADPEV)

La réalisation de cette cartographie s'est inscrit dans le cadre du projet "Accès aux Droits pour les Personnes Etrangères Vulnérables - ADPEV" avec le soutien du programme #AP_JUST financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. D’une durée de 15 mois (1^e juillet 2020-septembre 2021), ce projet  a pour objectif global de travailler en réseau afin de permettre à toutes les personnes étrangères sur le sol tunisien, dans une situation de vulnérabilité (ex : les femmes, les mineurs isolés étrangers, les étrangers victimes de traite, les LGBT etc.), d’être informées sur leurs droits et accompagnées dans le cadre de leur application.

Au-delà du renforcement du travail des permanences, notamment avec l’élargissement du réseau d’avocats, de leur décentralisation ponctuelle ainsi que la dissémination et vulgarisation de l’information juridique (par le biais d’actions menées avec les relais migrations, les journalistes ainsi qu’avec la création d’une émissions radio, des fiches et des capsules vidéo d’information), ce projet œuvre au renforcement du système de référencement des acteurs de l’accès aux droits.